Dates État Civil et Calendrier - Août 2004
1334 - Le registre paroissial le plus
ancien de France (Givry en Saône et Loire)
1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec
indication du nom du père
1563 - Concile de Trente:
Mention des noms des parrain et marraine
1564 – Avant 1564 l’année commençait
le 1er avril, mais en 1567 le Roi Charles 9 décidé de
modifier le calendrier, l’année commencerai désormais le premier
janvier.
1579 - Ordonnance de Blois:
Création des registres de mariage, décès et publication des bans
1582 - Le Calendrier Grégorien
remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20
décembre
1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)- Tenue des registres en deux
exemplaire dont l'un est déposé un au greffe. Uniformisation de la rédaction
des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour
les mariages et de deux des parents pour les sépultures
1674 - Tenue des registres sur
papier timbré
1685 - Révocation de l'Édit de
Nantes, suppression des registres protestants
1736 - Déclaration royale: Les
deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés
par les deux parties
1787 - Édit de tolérance:
Rétablissement des registres protestants
1792 - 20/25 septembre:
Création de l'État civil moderne. La tenue des registres est
enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités. Création des tables annuelles
et décennales. Mention des profession, âge et
domicile des défunts sur les actes de décès
1793 - 24 novembre: Entrée en
vigueur du Calendrier républicain
1798 - du 22 septembre au 26
juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au
chef lieu de canton
1800 - Indication du lieu de
naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 - Retour au Calendrier
Grégorien
1816 - Suppression du divorce
1876 - Création du Livret de
famille
1884 - Rétablissement du
divorce
1886 - Mention des divorces en
marge des actes de mariage et de naissance
1897 - Mention des mariages et
légitimations en marge des actes de naissance
1923 - Mention des dates et
lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des
enfants
1927 - Suppression des
registres de publication de mariage
1945 - Mention du décès en
marge de l'acte de naissance
1955 - Mention de l'adoption en
marge des actes de naissance
1989 - Suppression des mentions
marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes